ingénieur en chef des mines

sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

ingénieur en chef des mines

sous-directeur « fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)

Au titre de l'État

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant du ministre chargé de l'économie

tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines)

boe_20160008_0000_0020https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/bulletin-officiel/2016_pdf/boe_20160008_0000_0020.pdfArrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) 2016-08-05 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

Arrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade

(corps des ingénieurs des mines)

Le tableau principal d'avancement pour l'année 2016

au grade d'ingénieur en chef des mines est établi

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

2

Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

chef de bureau transports, tourisme et secteur automobile à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, comme suppléant, en lieu et place de

membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques

représentants de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'État

Représentant le ministre de l'économie et des finances

membre titulaire

dans le grade d'ingénieur des mines

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Gendarmerie

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP, option informatique